Open Data, RGPD : Où en est votre territoire ?

25 mars 2019

Données Territoriales : OpenData, Règlement général sur la protection des données… Le gouvernement veut muscler les sanctions ! Votre territoire est-il conforme avec la loi ?

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Règlement général sur la protection des données

Le RGDP est désormais une réglementation obligatoire qui, si elle n’est pas respectée, peut déboucher sur une sanction financière lourde (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires).

Vous n’avez effectué aucune démarche ou vous n’êtes pas certain de remplir tous les critères exigés par le RGPD ? En cas de contrôle assurez-vous au minimum d’avoir initié les démarches suivantes :

  • Identifier un délégué à la protection des données
  • Recenser les données collectées
    et créer vos registres de traitement
  • Remédier aux mauvais usages des données personnelles

Notez que la CNIL sera particulièrement sévère vis-à-vis des organisations qui n’auront initié aucune démarche de mise en conformité. Elle sera, en revanche, beaucoup plus clémente envers celles qui ont initié une véritable démarche RGPD, même si elle n’est pas aboutie.

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